Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : MAEC0200034A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 décembre 2002, M. Dudillieu (Jean-Jacques) est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Rigaud-Juré (Béatrice).